C’est une nouvelle voie afin d’obtenir tout ou partie d’un diplôme à finalité professionnelle, un titre ou une certification professionnelle figurant dans une liste validée par la Commission Nationale des Certifications Nationale des Certifications. L’obtention du diplôme ou du titre professionnel par VAE s’ajoute aux voies scolaires et universitaires, à la formation continue et à l’apprentissage.
Il est donc possible à une personne travaillant depuis au moins trois ans d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité.
Pour cela, la personne souhaitant obtenir une VAE doit déposer une demande auprès des organismes délivrant les certifications. La démarche est expliquée sur ce site : http://www.cncp.gouv.fr/.
La VAE est un doit individuel mais ce n’est en aucun une obligation. Ce n’est pas non plus un nouveau dispositif. En effet, il existait déjà la Validation des Acquis Professionnels. La VAE en étends les champs de validation et l’accès.
Des clauses de protection du travailleur sont prévues, notamment sur la confidentialité des données transmises lors de la demande de validation et les membres du jury ne peuvent pas faire partie de l’entreprise ou de l’organisme de la personne demandant la validation.
Un congé de validation est alors institué. Il permet au salarié d’obtenir sous certaines conditions une autorisation d’absence de 24 heures.
Il est donc possible à une personne travaillant depuis au moins trois ans d’obtenir un diplôme, un titre ou une certification professionnelle en faisant reconnaître son expérience professionnelle et les compétences développées dans son activité.
Pour cela, la personne souhaitant obtenir une VAE doit déposer une demande auprès des organismes délivrant les certifications. La démarche est expliquée sur ce site : http://www.cncp.gouv.fr/.
La VAE est un doit individuel mais ce n’est en aucun une obligation. Ce n’est pas non plus un nouveau dispositif. En effet, il existait déjà la Validation des Acquis Professionnels. La VAE en étends les champs de validation et l’accès.
Des clauses de protection du travailleur sont prévues, notamment sur la confidentialité des données transmises lors de la demande de validation et les membres du jury ne peuvent pas faire partie de l’entreprise ou de l’organisme de la personne demandant la validation.
Un congé de validation est alors institué. Il permet au salarié d’obtenir sous certaines conditions une autorisation d’absence de 24 heures.
Toute personne, quel que soit son statut, son niveau d’étude, sa qualification, peut bénéficier de la VAE pour l’obtention d’un diplôme, d’un titre professionnel ou d’une certification professionnelle.
Les publics concernés par la démarche de VAE sont :
- Les demandeurs d'emploi, jeunes ou adultes,
o Avec une expérience, mais sans qualification professionnelle attestée
o Avec une qualification inadaptée à l'offre du marché du travail, après diagnostic des prescripteurs
- Les jeunes sans qualification professionnelle (infra V, Bac généraux, 1er cycle universitaire sans résultats, emplois jeune...).
- Les salariés du privé en CDI, en CDD, intérimaires, ...
- Les non-salariés : membres d'une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, ...
- Les candidats à un concours administratif (pour obtenir le niveau pré requis)
- Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale
- etc. ...
L'expérience prise en compte pour la VAE doit être au minimum de 3 années dans le domaine du diplôme ou titre visé.
Ces trois années d'expérience se justifient à partir d'une activité salariée, non salariée, ou bénévole, qu'elle soit exercée en continu ou non (intérim...), à temps plein ou à temps partiel, en rapport avec la certification visée.
Quel que soit le statut de la personne, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
Il revient au jury de la certification d'apprécier le caractère professionnel des compétences et leur lien avec celles qui sont exigées par le référentiel du diplôme ou titre visé.
Les publics concernés par la démarche de VAE sont :
- Les demandeurs d'emploi, jeunes ou adultes,
o Avec une expérience, mais sans qualification professionnelle attestée
o Avec une qualification inadaptée à l'offre du marché du travail, après diagnostic des prescripteurs
- Les jeunes sans qualification professionnelle (infra V, Bac généraux, 1er cycle universitaire sans résultats, emplois jeune...).
- Les salariés du privé en CDI, en CDD, intérimaires, ...
- Les non-salariés : membres d'une profession libérale, exploitants agricoles, artisans, commerçants, travailleurs indépendants, ...
- Les candidats à un concours administratif (pour obtenir le niveau pré requis)
- Les bénévoles ayant une expérience associative ou syndicale
- etc. ...
L'expérience prise en compte pour la VAE doit être au minimum de 3 années dans le domaine du diplôme ou titre visé.
Ces trois années d'expérience se justifient à partir d'une activité salariée, non salariée, ou bénévole, qu'elle soit exercée en continu ou non (intérim...), à temps plein ou à temps partiel, en rapport avec la certification visée.
Quel que soit le statut de la personne, les périodes de formation initiale ou continue ainsi que les stages en milieu professionnel effectués pour la préparation d'un diplôme ou d'un titre ne sont pas pris en compte dans la durée d'expérience requise.
Il revient au jury de la certification d'apprécier le caractère professionnel des compétences et leur lien avec celles qui sont exigées par le référentiel du diplôme ou titre visé.
Le jury peut aussi prendre en compte les études supérieures accomplies notamment à l'étranger.
La VAE s'applique aux diplômes technologiques et professionnels, aux titres et certifications professionnels.
Les diplômes généraux tels que le baccalauréat ou le brevet des collèges ne sont pas accessibles par la VAE. De même, certains diplômes professionnels risquent de ne pas être accessibles par la voie de la validation dans la mesure où les activités concernées s'exercent dans un contexte spécifique réglementé (dans le champ de la santé, de la sécurité ou des activités militaires ...).
Les diplômes, titres et certifications enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles devront être tous accessibles par la VAE sauf si des mesures dérogatoires leur sont attachées. L’autorité qui délivre le diplôme ou titre doit préciser par voie réglementaire les éventuelles limitations d’accès par la VAE.
Dans l'attente de la production de ce répertoire, la VAE se met en place progressivement pour les diplômes nationaux, titres des principaux ministères, que ce soit par une adaptation des anciennes procédures de VAP ou la construction d'un système nouveau.
Les certifications concernées par la VAE :
- Les diplômes du Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche
- Les titres et diplômes du Ministère des Sports
- Les titres et diplômes du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
- Les titres et diplômes du Ministère des Affaires Sociales, du Travail, et de la Solidarité
Les diplômes généraux tels que le baccalauréat ou le brevet des collèges ne sont pas accessibles par la VAE. De même, certains diplômes professionnels risquent de ne pas être accessibles par la voie de la validation dans la mesure où les activités concernées s'exercent dans un contexte spécifique réglementé (dans le champ de la santé, de la sécurité ou des activités militaires ...).
Les diplômes, titres et certifications enregistrés dans le Répertoire National des Certifications Professionnelles devront être tous accessibles par la VAE sauf si des mesures dérogatoires leur sont attachées. L’autorité qui délivre le diplôme ou titre doit préciser par voie réglementaire les éventuelles limitations d’accès par la VAE.
Dans l'attente de la production de ce répertoire, la VAE se met en place progressivement pour les diplômes nationaux, titres des principaux ministères, que ce soit par une adaptation des anciennes procédures de VAP ou la construction d'un système nouveau.
Les certifications concernées par la VAE :
- Les diplômes du Ministère de la Jeunesse, de l'Education nationale et de la Recherche
- Les titres et diplômes du Ministère des Sports
- Les titres et diplômes du Ministère de l'Agriculture, de l'Alimentation, de la Pêche et des Affaires Rurales
- Les titres et diplômes du Ministère des Affaires Sociales, du Travail, et de la Solidarité
Un outil au service des entreprises et des particuliers :
Pour les entreprises
La reconnaissance du rôle formateur de l'entreprise et la valorisation des savoirs acquis par le travail, en dehors de tout système de formation. Une réduction du temps et du coût de la formation. Le développement des compétences et une meilleure gestion des ressources humaines.
Pour les particuliers
Un accès facilité à la reprise d'études et aux diplômes et titres nationaux. Un moyen d'identifier et de valoriser des compétences acquises par l'expérience professionnelle, personnelle, associative, etc., pour obtenir un diplôme de l'enseignement supérieur. Un gain de temps et d'investissement personnel et financier. Une aide à la conduite du parcours professionnel et de ses évolutions : promotion, réorientation.
Source: www.cncp.gouv.fr et www.infovae-idf.com
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