jeudi 28 juin 2007

Nouvelle version du projet de loi sur les universités

La nouvelle version du projet de loi sur l'autonomie des universités dévoilée mercredi sera présentée officiellement le 4 juillet par Valérie Pécresse en Conseil des ministres. Le point sur les principaux amendements.

Conseil d’administration:

Il est composé de «vingt à trente membres», dont «huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs (...) dont la moitié de professeurs d'université», «de sept à huit personnalités extérieures», «de trois à cinq représentants des étudiants» et «de deux à trois représentants des personnels administratifs, ingénieurs, techniques, ouvriers et de service».

Conseils des études et de la vie universitaire (Cevu):

Ils disposent désormais d'un «vice-président étudiant» chargé des questions de vie étudiante.

Comité technique paritaire:

Il est créé par la loi «dans chaque université» et a pour vocation d'être «consulté sur la politique de gestion des ressources humaines de l'établissement».

Nouvelles compétences des universités:

- Le budget et la gestion des ressources humaines. Un contrat pluriannuel est passé avec l'Etat qui fixe «pour chaque année (...) le montant global de la dotation de l'Etat en distinguant les montants affectés à la masse salariale, les autres crédits de fonctionnement et les crédits d'investissement». «Les montants affectés à la masse salariale sont limitatifs et assortis d'un plafond des emplois que l'établissement est autorisé à rémunérer».

- Le transfert «à titre gratuit» de «la pleine propriété des biens mobiliers et immobiliers qui leur sont affectés ou mis à leur disposition», accompagné, «le cas échéant» d'une convention visant la mise en sécurité du patrimoine.

Les présidents:

Ils sont élus pour quatre ans renouvelables. Ils peuvent «recruter, pour une durée déterminée ou indéterminée des agents contractuels pour occuper des fonctions techniques ou administratives correspondant à des emplois de catégorie A (...) par dérogation, des agents contractuels pour assurer des fonctions d'enseignement et de recherche».

Enseignants-chercheurs:

- La «répartition» de leurs obligations de service entre «les activités d'enseignement, de recherche et les autres missions» qui peuvent leur être confiées, est «définie» par le conseil d'administration.

- Le président est «responsable de l'attribution des primes» et les CA peuvent «créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer» leur rémunération.

- Si un poste est créé ou vacant, ils peuvent être recrutés par un «comité de sélection créé par délibération du conseil d'administration» et composé «pour moitié au moins d'enseignants-chercheurs et personnels assimilés extérieurs à l'établissement»

Sélection:

«Le premier cycle est ouvert à tous les titulaires d'un baccalauréat». L'inscription se fait «dans l'établissement de son choix sous réserve d'avoir préalablement sollicité une préinscription de façon qu'il puisse bénéficier de dispositif d'information et d'orientation».

Source: 20 minutes (édition en ligne du 28 juin 2007)

Aucun commentaire:

 
PageRank